MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est exploité par la société TIBA ADS, LLC, dont les informations sont les suivantes :
TIBA ADS, LLC
Siège social :
1111B S Governors Ave #24422
Dover, DE 19904
États-Unis
Société enregistrée dans l’État du Delaware, comté de New Castle
Agent enregistré : Legaline Corporate Services Inc.
CONTACT
Pour toute demande ou information :
📩 Email : [email protected]
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
IONOS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.
UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
La société TIBA ADS, LLC se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des présentes mentions afin de les adapter aux évolutions du site ou aux obligations légales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société TIBA ADS, LLC met tout en œuvre pour fournir des informations aussi fiables et précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable :
des éventuelles erreurs ou omissions
d’un défaut de mise à jour des informations
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Sont considérées comme des données personnelles toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, notamment :
nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, localisation, ou toute autre donnée identifiable.
Cette politique vise également à préciser :
les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données
l’identité du responsable du traitement
les destinataires des données collectées
l’utilisation des cookies
ARTICLE 2 : PRINCIPES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679), les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :
Traitement licite, loyal et transparent
Collecte pour des finalités précises, légitimes et déterminées
Données strictement nécessaires et proportionnées aux finalités
Données exactes et mises à jour si nécessaire
Conservation limitée à une durée justifiée par les finalités
Mise en place de mesures assurant la sécurité et la confidentialité
Le traitement des données repose sur l’une des bases légales suivantes :
le consentement de l’utilisateur
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le respect d’une obligation légale
la protection d’intérêts vitaux
l’exécution d’une mission d’intérêt public
l’existence d’un intérêt légitime du responsable du traitement
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
3.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identité : nom, prénom
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, nom du centre ou de l’établissement
Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
3.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
gestion des prises de contact
organisation des rendez-vous
amélioration continue des services proposés
envoi de communications marketing (sous réserve de consentement)
gestion de la relation commerciale et contractuelle
3.3 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée :
3 ans après la fin de la relation commerciale pour les données clients
1 an maximum pour les données liées à la navigation (cookies)
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est requis par une obligation légale.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
4.1 Identité
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
TIBA ADS, LLC
Siège social :
1111B S Governors Ave #24422
Dover, DE 19904
États-Unis
Société enregistrée dans l’État du Delaware, comté de New Castle
Agent enregistré : Legaline Corporate Services Inc.
4.2 Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données
Droit de limitation : restreindre temporairement le traitement
Droit d’opposition : refuser certains traitements, notamment à des fins marketing
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :
ARTICLE 6 : COOKIES
Le site utilise des cookies afin de :
améliorer l’expérience utilisateur
analyser les statistiques de navigation
assurer le bon fonctionnement du site
L’utilisateur peut à tout moment configurer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 7 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : 05/04/2026
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société TIBA ADS, LLC fournit ses prestations de services à ses clients.
Les services proposés sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (B2B), notamment aux centres esthétiques souhaitant développer leur activité via des actions marketing.
2. Identification de la société
TIBA ADS, LLC
1111B S Governors Ave #24422
Dover, DE 19904
États-Unis
📩 Email : [email protected]
3. Prestations
La société TIBA ADS, LLC propose des services d’accompagnement marketing incluant notamment :
la mise en place de campagnes publicitaires
l’optimisation des performances marketing
la génération de prospects qualifiés
ainsi que toute prestation associée
Le détail des prestations est défini dans un devis ou un contrat validé par le client.
4. Validation de la commande
Toute commande est considérée comme définitive dès lors que :
un devis est signé, ou
une offre commerciale est acceptée
Cette validation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Conditions tarifaires
Les prix sont exprimés en euros (€) et fixés via devis.
La société TIBA ADS, LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont toutefois facturées selon les conditions en vigueur au moment de la validation.
6. Modalités de règlement
Les prestations sont payables à l’avance.
En cas de retard de paiement :
suspension immédiate des prestations (y compris campagnes en cours)
pénalité de 10 % du montant dû après 7 jours de retard
7. Résiliation
Toute résiliation doit être demandée par email à :
📩 [email protected]
Elle doit intervenir au minimum 72 heures avant la fin de la période en cours.
Des conditions spécifiques peuvent être prévues dans le devis ou contrat.
8. Remboursement
Les conditions de remboursement sont définies dans le devis ou contrat.
Sauf mention contraire, aucun remboursement ne sera effectué.
9. Responsabilité
La société TIBA ADS, LLC est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne pourra être tenue responsable notamment :
des résultats commerciaux du client
de toute perte de chiffre d’affaires, clientèle ou données
des décisions prises par le client
10. Force majeure
La responsabilité de TIBA ADS, LLC ne saurait être engagée en cas de force majeure.
11. Confidentialité
Le client s’engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations transmises par TIBA ADS, LLC, notamment :
les stratégies marketing
les méthodes d’acquisition
les process internes
les supports fournis
Ces informations ne pourront être ni divulguées, ni exploitées sans autorisation écrite préalable.
12. Non-contournement
Le client s’interdit formellement de contourner TIBA ADS, LLC dans le but de reproduire ou exploiter directement ou indirectement les méthodes, systèmes ou stratégies mis en place.
Il est notamment interdit de :
reproduire le système de génération de leads
utiliser les process sans accompagnement
collaborer avec des tiers en reprenant les méthodes transmises
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 12 mois après sa fin.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments transmis par TIBA ADS, LLC (stratégies, scripts, tunnels, contenus, méthodes, etc.) reste sa propriété exclusive.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité dans le cadre de la prestation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
14. Propriété des leads
Les prospects générés dans le cadre des prestations sont destinés à l’usage du client.
Toutefois, les systèmes, méthodes et infrastructures ayant permis leur acquisition restent la propriété exclusive de TIBA ADS, LLC.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du client, sauf disposition légale contraire.
16. Contact
17. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.